1. Description et utilisation du site 

Le site est accessible à l’adresse  : https://www.geoya.fr

Le site a vocation à présenter les offres d’outils et services pour la prévention des risques climatiques (inondations, sécheresse, grêle, tempêtes …) à destination des assureurs sur le territoire français. 

Le site est régi par le droit français et tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises. 

Le site est accessible à tout internaute par une connexion internet. Il est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et d'abonnement à Internet. 

L’Editeur du site ne pourra être tenu responsable de tout dysfonctionnement lié au système d’information tel que panne du réseau internet ou de tout serveur connecté au réseau. 

L’Editeur du site s’efforce de maintenir le site accessible mais l’accès au site peut être interrompu temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques ou techniques. L’Editeur du site ne pourra être tenu responsable pour toute indisponibilité du site. 

L’utilisateur est responsable de la compatibilité et de la sécurité de ses matériels et logiciels ainsi que de la sécurité et de la confidentialité des données qu’il est susceptible de transmettre via le site. 

Toutes les informations fournies par le site sont purement indicatives et n’ont aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas être exhaustives ou à jour de toutes les modifications législatives, règlementaires et administratives et elles ne peuvent engager la responsabilité de l’Editeur du site. 

2. Propriété intellectuelle 

On entend par « Eléments du site » :  

• le site, 

• le design du site, incluant ses éléments esthétiques et fonctionnels ainsi que sa structure, 

• les contenus du site, incluant tous éléments graphiques et visuels, textes, photographies, vidéos et logos, et, 

• tous les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant. 

Les Eléments du site, appartiennent à l’Editeur ou à leurs auteurs ou titulaires respectifs. 

Les crédits sont accessibles sur la page mentions légales.

Toute utilisation, reproduction, représentation, sur quelque support que ce soit ou via quelque procédé que ce soit, de tout ou partie d’un Elément du site est interdite. 

3. Liens hypertextes 

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4. Données personnelles 

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